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En réponse à des questions posées par les ligues, relatives à des demandes d'éclaircissements et d'application de certains articles des Règlements Généraux. Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance ce qui suit : Article N° 241 : Inscription d'un joueur suspendu
1. La question posée est de savoir comment appliquer cet article à l'équipe fautive qui gagne le match ? La réponse :
2. La question posée : Article N° 123
La réponse : Ce joueur peut participer soit en équipe senior soit en équipe junior.
La réponse : Ce joueur doit purger sa suspension (SAS) dans sa catégorie d'équipe (article N°212 des Règlements Généraux).
3. La question posée : Une rencontre de championnat programmée le 25.11.2004 puis remise au 27.12.2004, un des clubs en présence a demandé et obtenu tris (03) licences à la date du 15.12.2004. La réponse : Ces joueurs étaient régulièrement qualifiés pour participer à la rencontre du 27.12.2004 (article 116 des Règlements Généraux). 4. La question posée : En cas de récidive pour la participation d'un joueur d'une catégorie inférieure en équipe supérieure sans autorisation médicale, quelles mesures coercitives additives peuvent être prises pour dissuader l'équipe fautive et protéger les joueurs dont la responsabilité n'est nullement engagée. La Réponse : Il y a lieu de faire application de l'article N° 243 dans son intégralité chaque fois qu'un cas se pose même en cas de récidive. Des actions de sensibilisation doivent être faites en direction des clubs pour régulariser la situation médicale du ou des joueurs concernés. 5. La question posée : Demande d'éclaircissement des articles N°123 et N°212 La réponse :
6. La question posée : Participation à une rencontre senior d'un joueur junior dont le sur classement n'est pas spécifié (ou simplement non inscrit sur la licence, suite à une omission administrative de la mention (apte à jouer en catégorie supérieure). La réponse : Les dispositions des Règlements Généraux et spécialement l'article 164 ne permettent pas l'application de sanctions à l'égard d'un joueur junior ayant participé à une rencontre en catégorie senior sans la mention spéciale du médecin lui accordant cette autorisation. 7. La question posée : Participation d'un joueur junior qualifié au sein d'une Ligue Régionale (pour les clubs ayant engagé une deuxième équipe juniors en Régionale) à des rencontres Inter-Régions seniors ou juniors. La réponse : Ce jour est libre de jouer dans l'une ou l'autre des deux équipes juniors ou en équipe seniors.. Fédération Algérienne de Football
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